CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PROTOCOLE P-A09-ENG (« Le Positionnement »)

Version du 17 octobre 2025

Préambule

Le présent contrat établit les termes et conditions de la délégation de service entre le Commanditaire (ci-après « le Mandant ») et le Bureau des Protocoles (ci-après « le Mandataire »), concernant l’exécution du protocole référencé ci-dessus.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1. Le Mandant mandate le Bureau des Protocoles pour l’acquisition temporaire de l’orientation idéologique affichée par l’ensemble du système du Bureau.
1.2. Cette prestation a pour finalité la production de l’Actif Conceptuel « ENGAGEMENT ».

ARTICLE 2 : PROCÉDURE D’EXÉCUTION
2.1. Suite à la validation du présent contrat, le Mandant choisit une « ligne idéologique » via l’interface sécurisée.
2.2. Le système enregistre l’acquisition et la durée de la prestation.
2.3. Pendant cette période, un bandeau informatif indiquant le positionnement en cours est affiché sur les plateformes du Bureau.
2.4. La prestation est certifiée par l’émission d’un certificat d’accès (Vibrance).

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Le Mandant reconnaît que sa soumission est un acte de participation à un système artistique.
3.2. Le Bureau s’engage à appliquer l’affichage du paramètre idéologique acquis avec la rigueur technique requise par ses standards.

ARTICLE 4 : LIVRABLES ET CONFIDENTIALITÉ
4.1. En contrepartie de l’honoraire, le Mandant reçoit les livrables décrits dans les « Modalités de la Délégation ».
4.2. Par défaut, l’identité du Mandant est anonymisée. Le Mandant peut, via une option dédiée, consentir à la publication de son identité civile complète.

ARTICLE 5 : RISQUES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
5.1. Nature du Positionnement : Le Mandant est formellement informé que « l’orientation idéologique » est un paramètre d’affichage et un actif conceptuel. Le Bureau des Protocoles, en tant qu’entité administrative, n’adhère, ne soutient ni ne promeut aucune des idéologies proposées.
5.2. Caractère Temporaire et Concurrentiel : Le Mandant reconnaît que le positionnement acquis est temporaire et peut être remplacé à tout moment par une nouvelle délégation exécutée par un autre commanditaire.
5.3. Risques d’Association : Le Bureau décline toute responsabilité quant à l’interprétation par des tiers de l’association du nom du Mandant avec l’idéologie acquise, que cette association soit perçue comme positive, négative ou ironique.