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REf : 23061974
Registre des protocoles disponibles
NOTE DE PROCEDURE : Vous consultez ici le registre des protocoles actifs pouvant faire l’objet d’une délégation de service.
Chaque protocole correspond à la production d’un Actif Conceptuel spécifique.
La sélection d’un protocole et le versement de l’honoraire correspondant initient le mandat confié à l’opérateur NéovaleN. Chaque prestation fait l’objet d’une certification (Vibrance) inscrite au Registre Public.
