Statuts Officiels du Bureau des Protocoles

Article 1 : Objet et Siège
1.1 – Le Bureau des Protocoles est une entité administrative instituée par l’artiste NéovaleN.
1.2 – L’objet du Bureau est de traiter les délégations de service relatives à la production et à la certification d’Actifs Conceptuels.
1.3 – Le siège opérationnel du Bureau est situé sur ses plateformes numériques officielles, notamment bureau.neovalen.systems.

Article 2 : Personnel Opérationnel et Usagers
2.1 – Le Bureau est composé d’un Opérateur Unique (NéovaleN) et des Commanditaires.
2.2 – L’Opérateur Unique est seul habilité à exécuter les prestations et à valider les certifications.
2.3 – Le statut de Commanditaire est conféré à tout individu procédant à l’initiation d’une délégation de service.

Article 3 : Les Actifs du Bureau
Le Bureau gère et certifie trois formes d’actifs complémentaires :
3.1 – La Vibrance (Certificat d’Accès) : L’âme conceptuelle de la prestation. C’est le certificat immatériel unique, la preuve de la prestation et la clé d’accès à sa restitution.
3.2 – Le Cadran : L’indicateur dynamique. C’est une œuvre numérique qui mesure et visualise en temps réel l’état global du système du Bureau.
3.3 – L’Emochain : Le corps physique. C’est une œuvre tangible qui encapsule une Vibrance, lui conférant une présence matérielle.

Article 4 : Processus de Délégation et d’Acquisition
Le processus se déroule en deux (2) étapes distinctes :
4.1 – Le Mandat : Le Commanditaire initie une délégation de service en s’acquittant de l’honoraire de délégation. Cet acte constitue un mandat formel confié à l’Opérateur.
4.2 – Le Certificat de Prestation : En contrepartie de l’honoraire, le Commanditaire reçoit un Certificat de Prestation physique, attestant de son rôle de déclencheur de la procédure. Ce certificat ne confère aucun droit de propriété sur l’œuvre à venir.
4.3 – L’Émission du Certificat d’Accès : Suite à l’exécution de la prestation par l’Opérateur, le Bureau émet une Vibrance (Certificat d’Accès) unique. À son émission, la Vibrance est la propriété du Bureau.
4.4 – Le Droit de Préemption : Le Commanditaire initial dispose d’un droit de préemption exclusif pour acquérir la Vibrance correspondante à sa valeur de marché. S’il n’exerce pas ce droit dans un délai défini, la Vibrance est rendue disponible sur le marché.

Article 5 : Unité Centrale Cell-ion
5.1 – L’unité centrale de traitement et de restitution du Bureau est dénommée Cell-ion.
5.2 – Sa fonction est d’assurer la restitution des prestations sous forme d’onde lumineuse, sur activation d’un Certificat d’Accès (Vibrance) valide par son détenteur légitime.
5.3 – Les spécifications techniques de Cell-ion demeurent classifiées.

Article 6 : Propriété et Droits
6.1 – L’ensemble des concepts, noms et mécanismes du Bureau des Protocoles demeure la propriété intellectuelle de l’Opérateur Unique, NéovaleN.
6.2 – L’acquéreur d’une Vibrance devient le détenteur légitime du Certificat d’Accès et des droits qui y sont associés (restitution, préemption sur l’Emochain).
6.3 – Le Commanditaire est inscrit au Registre Public comme l’initiateur du mandat ayant conduit à la création de l’œuvre.

Article 7 : Le Registre Public
7.1 – Toutes les délégations de service et tous les certificats émis sont consignés dans le Registre Public du Bureau.
7.2 – Par défaut, l’identité des Commanditaires y est inscrite sous forme d’initiales pour garantir la confidentialité. L’affichage du nom complet n’est effectué que sur consentement explicite du Commanditaire.

Article 8 : Dissolution
8.1 – La dissolution du Bureau ne peut être prononcée que par l’Opérateur Unique ou à l’achèvement de la mission pour laquelle le Bureau a été institué.