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> NOTICE ADMINISTRATIVE : REGISTRE GLOBALCe registre constitue la liste complète de tous les actes certifiés par le Bureau. Chaque certificat permet d'accéder à l'intégralité des preuves matérielles et vidéo liées à l'exécution du mandat.
Statut : CERTIFIÉ Chaque acte constitue la preuve administrative de l'exécution du mandat.
AFFICHAGE :
REGISTRE DES ACTES
EXTRAIT DE REGISTRE
TITRE DE PROPRIÉTÉ
TITRE EXÉCUTOIRE
CERTIFICAT UNIQUE
DOSSIER : ...
...
> CHAMBRE : ...
> GARANTIE : ...
> DÉPENSE BIO : ...
> MÉTHODE : ...
> STATUT JURIDIQUE : ...
> DETENTEUR : ...
...
HORODATAGE SÉCURISÉ
ACTIF EN BANQUE
...
...
MASSE
...
DURÉE
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ÉNERGIE
...