ACTE CERTIFIÉ REF:1619027974
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TITRE DE PROPRIÉTÉ D'ACTIF CONCEPTUEL

Certificat #V1619027974 d'Aliénation de Réalité

SECTION 1 : IDENTIFICATION & ARTEFACT

Artefact de Certification
Fig. 1 : Artefact de Certification
STATUT ACTUEL :
À acquérir
ACTIF CONCEPTUEL :
L'Allègement
NOM DE CODE :
recycle
RÉFÉRENCE PROCÉDURE :
A-08
OPÉRATEUR HABILITÉ :
NEOVALEN
DATE D'ÉMISSION :
2021-04-21 12:00:00
MANDAT D'ORIGINE :
#M1619027974
MANDANT :
É.R.
MODUS OPERANDI :
Compression destructive et purge algorithmique des données numériques résiduelles du Mandant.
7974
LOCALISATION PHYSIQUE : COFFRE BANCAIRE SÉCURISÉ PUCE RFID #1619027974 (ORIGINAL)

SECTION 2 : DOCUMENTATION

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SECTION 3 : JURIDICTION

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