FICHE D'ACTE N° 1714224164

SECTION 1 : IDENTIFICATION & ARTEFACT

Artefact d'Accès (L'Acte)
Fig. 1 : Artefact d'Accès (L'Acte)
STATUT ACTUEL :
À acquérir
ACTIF CONCEPTUEL :
La Perspective
NOM DE CODE :
clairvoyance
RÉFÉRENCE PROCÉDURE :
I-16
OPÉRATEUR HABILITÉ :
NEOVALEN
DATE D'ÉMISSION :
2024-04-27 14:03:00
MANDAT D'ORIGINE :
#M1714224164
MANDANT :
S.M.

SECTION 2 : DOCUMENTATION

SECTION 3 : JURIDICTION