Conditions Générales de Vente et de Service

Applicables aux sites bureau.neovalen.systems et collection.neovalen.systems

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur les sites officiels de l’artiste NéovaleN (ci-après « l’Opérateur »), incluant :

• La vente de Produits Physiques (Cadrans, Vibrances, Emochains) via le site collection.neovalen.systems.
• La vente de Services d’Instruction (Mandats de Prestation) via le site bureau.neovalen.systems.

Les sites sont gérés par NéovaleN, inscrit au RCS de Paris sous le numéro SIRET [Numéro SIRET 522228634 00013]. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : OBJET DES TRANSACTIONS

L’Opérateur propose deux types de transactions distinctes :

1.1. Les Services (Le Mandat) : Le « Mandat » est un contrat de délégation de service (frais d’instruction : 300€) par lequel l’acheteur (ci-après « le Mandant ») commande à l’Opérateur l’exécution d’une Prestation (un acte protocolaire). Ces frais couvrent l’exécution de l’acte et son enregistrement au Registre officiel. Ils ne constituent PAS l’acquisition d’un produit physique.

1.2. Les Produits (La Collection) : La « Collection » regroupe les artefacts physiques émis par le Bureau :

• Le Cadran : Indicateur graphique physique (45€).
• La Vibrance : Certificat d’Accès physique (disquette en aluminium, 1500€).
• L’Emochain : Œuvre d’art physique contenant un Actif Conceptuel (3500€).

Chaque Produit est une œuvre d’art originale, unique ou en édition limitée, signée par l’artiste.

ARTICLE 2 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€) TTC (TVA applicable de 5,5% en France sur les œuvres d’art). Pour les commandes hors Union Européenne, le prix est affiché HT. Tous droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire ou PayPal via le Guichet Central ou le Bureau d’Acquisition.

ARTICLE 3 : LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Cadrans, Vibrances, Emochains

Les Produits physiques (Cadrans, Vibrances, Emochains) sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de fabrication et d’expédition sont estimés à 15 jours ouvrables. En cas de retard, le client sera notifié.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration survenant durant le transport. Il appartient à l’acquéreur de formuler les réserves d’usage auprès du transporteur à la réception.

Conformément à la législation en vigueur sur les œuvres d’art et les services personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux transactions effectuées sur les sites de l’Opérateur.

4.1. Pour les Services (Mandats) : L’article L221-28 du Code de la consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les « services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (…) ». En payant les frais d’instruction de 300€, le Mandant sollicite l’exécution immédiate de la Prestation. Le service étant réputé engagé dès le paiement, aucun remboursement n’est possible.

4.2. Pour les Produits (Collection) : Les Cadrans, Vibrances et Emochains sont des œuvres d’art originales, uniques ou produites en série limitée et signées. En raison de leur nature unique et de leur caractère d’œuvre d’art, aucune reprise, aucun échange et aucun remboursement n’est possible après la validation de la commande.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments des sites (textes, visuels, protocoles, œuvres) est la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur (NéovaleN). L’acquisition d’un Produit ou d’un Service n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre ou le concept.

Le Mandant (pour un Service) ou l’Acquéreur (pour un Produit) obtient un droit d’usage, de propriété de l’objet physique et/ou d’activation (pour les Vibrances), mais ne peut en aucun cas reproduire, modifier ou exploiter le Protocole ou l’œuvre à des fins commerciales sans autorisation écrite.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.