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OBJET : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE L’ACTE

SECURITÉ : PROCÉDURE RENFORCÉE

Le Mandat a été instruit. La Prestation est close. L’Acte est établi.
Vous accédez au terminal de transfert. Cette procédure ne sert pas à consulter une archive, mais à déclencher la Délivrance.

En vous authentifiant, vous ordonnez la remise officielle du Titre et l’activation immédiate de l’Actif Conceptuel (sous forme de signal lumineux).

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