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> NOTICE ADMINISTRATIVE : PROTOCOLE DE MANDAT
Un moteur de protocole est le dispositif désigné par le Bureau pour assurer l’exécution des instructions prévues par un protocole.L’émission d’un mandat constitue l’acte formel par lequel une saisine est enregistrée par le Bureau et inscrite au registre correspondant.Le registre des protocoles indique, pour chaque protocole, les conditions de son exécution ainsi que la dépense énergétique de référence requise par le Bureau.La dépense énergétique effectivement engagée lors de l’exécution est relevée et consignée au dossier du mandat.
CHARGEMENT
...
FRAGMENT
➔
Dépense énergétique requise pour l'exécution de l'acte par le Bureau
0.00 GW
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Saisir le BureauLe Bureau exécute de manière unique chaque protocole
TITRE
HISTOIRE
IDENTIFIANT COPIÉ
