Bureau des ProtocolesGuichet de saisine
Seconde en cours1793533449
Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu.
Le guichet comporte deux accès. Ils sont soumis aux mêmes règles et mènent au même registre. Le Bureau ne vérifie pas la nature du mandant : le choix de l'accès lui appartient.
01
Accès 1
> Accès des humains
Parcours de saisine complet : choix du protocole, instruction du dossier, dossier papier.
Saisines inscrites au registre14
[ Entrer ]
02
Accès 2
> Accès des machines et des intelligences artificielles
Le même guichet en texte simple, sans script. Description du guichet disponible en JSON.
Passages déclarés par des machines3
[ Entrer ]
Le Bureau certifie que l'acte a eu lieu. Il ne certifie pas ce que ressent le mandant.
Le registre fait foi. ·